Conditions générales d’utilisation du site

Votre navigation sur Panoraviquea implique l’acceptation pleine des dispositions ci-dessous. Merci de lire attentivement ces règles.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les services proposés sur Panoraviquea.

Définitions

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante :

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site et accédant aux services associés.
• ‘Services’ fait référence à l’ensemble des prestations d’architecture sémantique et de référencement proposées via Panoraviquea.
• ‘Données personnelles’ regroupe toute information permettant d’identifier un utilisateur, conformément au RGPD.
• ‘CGU’ définit les conditions générales d’utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisation du site s’effectue dans le respect des lois en vigueur, et pour un usage strictement professionnel ou d’information.

Eligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs majeurs, habilités à agir pour le compte de leur société.

Toute usurpation d’identité ou usage illicite entraînera suppression d’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actualisées, et à signaler toute anomalie.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Respecter la législation sur la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité constatée.

Utilisations interdites

Toute utilisation hors du cadre légal est proscrite.

• Tentative d’accès non autorisé aux données du site.
• Diffusion de contenus nuisibles ou discriminatoires.
• Collecte automatisée de données sans accord écrit.
• Usage de robots ou scripts pour perturber le service.
• Usurpation ou tentative de contrefaçon d’identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, marque et savoir-faire) appartient à Panoraviquea, sauf mention contraire. Toute utilisation ou reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations partagées via les formulaires doivent respecter la loi et rester loyales.

Données personnelles et confidentialité

Panoraviquea s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément au RGPD. Consultez la politique dédiée pour les modalités complètes. Voir la politique

Limites et avertissements

Certaines informations du site sont de nature générale ; elles ne sauraient remplacer un avis professionnel adapté.

Limitation de responsabilité

Panoraviquea ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou frauduleuse du contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Panoraviquea contre toute action liée à un usage non autorisé du site.

Gestion des litiges

Tout différend avec Panoraviquea sera résolu dans un esprit de dialogue et, à défaut, devant la juridiction compétente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Panoraviquea peut mettre fin à l’accès utilisateur en cas de violation des CGU.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Panoraviquea concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance

Toute question relative aux CGU peut être adressée via la page de contact.